Directeur de Recherches

aux fins

mentionnées à l'article 1er, seulement pour l'action liée à l'équipe PMB

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléants

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 312-178 (7o) du code de l'action sociale et des familles a) Titulaire

titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des caisses de protection sociale

Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

2° A la section sociale

membre titulaire

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Suppléant

titulaire, représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (3°) du décret du

précité et représentant les organismes de protection sociale

administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre du collège des salariés

Titulaires

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

à la section sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)

a) Titulaire

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléant

administrateur, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre de la représentation des caisses de protection sociale

Représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

élèves titulaires de la première année de la section de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès pour l'année 1991-1992

par ordre alphabétique